Transport collectif en site propre (French Wikipedia)

Analysis of information sources in references of the Wikipedia article "Transport collectif en site propre" in French language version.

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Code de l'urbanisme - Article R122-5 Modifié - Créé par Décret n^o 73-1023 du 8 novembre 1973 (JORF 13 novembre 1973). Modifié par Décret n^o 77-1141 du 12 octobre 1977 (JORF 13 octobre 1977 date d'entrée en vigueur 1^er janvier 1978). 'N'est plus en vigueur depuis le 1^er octobre 1983 - Règles générales d'aménagement et d'urbanisme. Prévisions et règles d'urbanisme. Schémas directeurs d'aménagement et d'urbanisme. Contenu des schémas directeurs et des schémas de secteur lire sur Légifrance.
arrêté du 21 septembre 1993 relatif à la terminologie des transports

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Dossier Grenelle II ; Projet de loi portant engagement national pour l'environnement (urgence déclarée, Navette parlementaire Voir aussi les modifications apportées par les sénateurs fin septembre 2009.

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