ARCEP, Décision n°2013-0363 relative à la demande de la société Bouygues Telecom de réexamen des restrictions technologiques de son autorisation d’utilisation de fréquences dans la bande 1800 MHz au titre du II de l’article 59 de l’ordonnance n°2011-1012 du 24 août 2011, 14 mars 2013 ([PDF] en ligne)
