Union économique et monétaire (Union européenne) (French Wikipedia)

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europarl.europa.eu

  • Alfonso ALFARO, pour la Task force sur l'Union économique et monétaire (1997) Briefing 43 : Les rôles du comité économique et financier et du comité de l'emploi (Briefing préparé par la Direction générale des Études Division Affaires économiques) ; Luxembourg, date=16 décembre 1997 PE 167.188 | URL=https://www.europarl.europa.eu/euro/briefing/general/43_fr.pdf | PDF | 12pp

nber.org

voxeu.org

wikisource.org

fr.wikisource.org

  • Le traité dispose :

    « Le Conseil, sur recommandation de la Commission, élabore un projet pour les grandes orientations des politiques économiques des États membres et de l'Union et en fait rapport au Conseil européen.

    Le Conseil européen, sur la base du rapport du Conseil, débat d'une conclusion sur les grandes orientations des politiques économiques des États membres et de l'Union.

    Sur la base de cette conclusion, le Conseil adopte une recommandation fixant ces grandes orientations.

    Le Conseil informe le Parlement européen de sa recommandation »

    — Article 121(2) du TFUE

  • « Le conseil des gouverneurs de la Banque centrale européenne se compose des membres du directoire de la Banque centrale européenne et des gouverneurs des banques centrales nationales des États membres dont la monnaie est l'euro » (Article 283(1) du TFUE)..
  • « Le directoire se compose du président, du vice-président et de quatre autres membres » (Article 283(2) du TFUE).
  • Article 119 et suivants du TFUE
  • Article 136 et suivants du TFUE
  • Article 139 du TFUE
  • Article 121 du TFUE
  • Article 136 du TFUE
  • Article 121(5) du TFUE
  • Article 126 du TFUE
  • Article 126(3) du TFUE
  • Article 126(7) et (11) du TFUE
  • Article 125(1) du TFUE
  • Article 134 du TFUE
  • Article 12(2) du TSCG
  • Article 127(4) du TFUE
  • Article 128 du TFUE
  • Article 127(1) du TFUE