La dénomination institutive, Paris-II, est restée en vigueur à l'item no 48 de
l'« Article D711-1 du Code de l'éducation », sur Legifrance, (consulté le ), jusqu'à son abrogation le 1er janvier 2022. Depuis cette date, l'université Paris-Panthéon-Assas ne figure plus dans cette liste des universités, mais à l'item no 14 de celle des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel expérimentaux, dans l'« Article D711-6-1 - Code de l'éducation », sur Legifrance, (consulté le ).