Stéphane Fratacci, « Arrêté préfectoral portant création de la commune nouvelle de Val-de-Moder », Recueil des actes administratifs spécial 2015 n°24, (lire en ligne [PDF]).
Jean-Luc Marx, « Arrêté préfectoral du portant création de la commune nouvelle de Val-de-Moder et rattachement à la communauté d'agglomération d'Haguenau », Recueil des actes administratifs spécial 2018 du , (lire en ligne [PDF]).
