Variété de conservation (French Wikipedia)

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« Directive 2009/145/CE de la Commission du 26 novembre 2009 introduisant certaines dérogations pour l’admission des races primitives et variétés de légumes traditionnellement cultivées dans des localités et régions spécifiques et menacées d’érosion génétique, et des variétés de légumes sans valeur intrinsèque pour la production commerciale mais créées en vue de répondre à des conditions de culture particulières, ainsi que pour la commercialisation de semences de ces races primitives et variétés », Journal officiel de l’Union européenne - L 312/44, 27 novembre 2009 (consulté le 4 novembre 2012).
« Décision du Conseil du 24 février 2004 relative à la conclusion, au nom de la Communauté européenne, du traité international sur les ressources phytogénétiques pour l’alimentation et l’agriculture », Journal officiel de l’Union européenne - L 378/1, 23 décembre 2004 (consulté le 4 novembre 2012).
« Directive 98/95/CE du Conseil du 14 décembre 1998 modifiant, quant à la consolidation du marché intérieur, aux variétés végétales génétiquement modifiées et aux ressources génétiques des plantes, les directives 66/400/CEE, 66/401/CEE, 66/402/CEE, 66/403/CEE, 69/208/CEE, 70/457/CEE et 70/458/CEE concernant la commercialisation des semences de betteraves, des semences de plantes fourragères, des semences de céréales, des plants de pommes de terre, des semences de plantes oléagineuses et à fibres et des semences de légumes ainsi que le catalogue commun des variétés des espèces de plantes agricoles », Journal officiel de l’Union européenne - L 25/1, 1^er février 1999 (consulté le 4 novembre 2012).
http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=OJ:L:2008:162:0013:0019:FR:PDF
« Directive 2009/145/CE de la Commission », sur EUR-Lex, 26 novembre 2009 (consulté le 4 octobre 2018).

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http://ec.europa.eu/agriculture/genetic-resources/com-2001-162-iii_en.pdf

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