Ministère de l'Intérieur - Direction de la Défense e de la Sécurité Civiles, Référentiel national dispositifs prévisionnels de secours, (lire en ligne), p. 2.4 Acheminement des victimes p.29
Code de la Route, article R311-1 au 6.6:
Véhicule d'intérêt général bénéficiant de facilités de passage : ambulance de transport sanitaire, véhicule de premiers secours à personnes des associations agréées de sécurité civile, véhicule d'intervention de sécurité des sociétés gestionnaires d'infrastructures électriques et gazières, du service de la surveillance de la Société nationale des chemins de fer français, du service de la surveillance de la Régie autonome des transports parisiens, de transports de fonds de la Banque de France, des associations médicales concourant à la permanence des soins, des médecins lorsqu'ils participent à la garde départementale, de transports de produits sanguins et d'organes humains, engin de service hivernal et, sur autoroutes ou routes à deux chaussées séparées, véhicule d'intervention des services gestionnaires de ces voies ;
Frédéric Séguret, « Dans quelles conditions peut-on déroger au Code de la route ? », sur www.secourisme.net (consulté le ) : « Les VPSP des associations de sécurité civile n’étaient pas mentionnés dans le Code de la route avant 2019. Toutefois le référentiel national des missions de sécurité civile « dispositifs prévisionnels de secours » précise que les VPSP sont assimilables à des ASSU (Ambulances de Secours et de Soins d’Urgence). Il en résulte qu’ils ont bien les mêmes prérogatives que les ambulances privées, à savoir, en intervention urgente, une facilité de passage. Le code de la route a été complété en 2019. Depuis cette modification, les VPSP sont expressément reconnus comme véhicules d’intérêt général bénéficiant de facilités de passage au même titre que les ambulances de transport sanitaire.
Par extension, on peut considérer qu’ils ont une priorité dans le cas d’une intervention urgente au profit du SAMU, au moins dans le cadre d’une garde de type « réseau de secours ». »
