Anne-Marie Le Pourhiet, « Langue(s) et constitution(s) », Cairn, Presses de Sciences-Po, no 2, , p. 207 à 215 : « Roland Debbasch a passé en revue toute l’histoire linguistique de la France, des Serments de Strasbourg de 842 à la décision du Conseil constitutionnel de 1999 sur la Charte des langues minoritaires, démontrant, notamment, comment la révision constitutionnelle de 1992 introduisant la formule « La langue de la République est le français », qui n’avait initialement pour but que de s’opposer à l’impérialisme anglo-saxon, a finalement surtout produit ses effets dans l’ordre interne, à l’égard des langues régionales.
Michel Verpeaux s’est enfin attaché, à travers l’étude exhaustive des décisions du Conseil constitutionnel de 1994 (loi « Toubon »), 1996 (Polynésie française) et 1999 (Charte de langues minoritaires) à montrer comment le juge constitutionnel français s’efforce de concilier la langue française officielle et nationale avec la liberté de communication, en faisant le partage entre la sphère publique (exclusivité du français) et la sphère privée (liberté linguistique). »
Voir l'arrêté du 12 mai 2003 relatif à l’enseignement bilingue en langues régionales à parité horaire dans les écoles et les sections « langues régionales » des collèges et des lycées, publié dans le Journal officiel le 24 mai 2003
Voir l'arrêté du 12 mai 2003 relatif à l’enseignement bilingue en langues régionales à parité horaire dans les écoles et les sections « langues régionales » des collèges et des lycées, publié dans le Journal officiel le 24 mai 2003.
Voir « Les écoles Diwan toujours bloquées aux portes de l'enseignement public » sur le site de la Revue de l'actualité juridique française, le 16 juillet 2002 ; (www.liberation.fr) « La République a plus d'une langue! », dans Libération, 6 février 2002 ; arrêté du 12 mai 2003 relatif à l’enseignement bilingue en langues régionales à parité horaire dans les écoles et les sections « langues régionales » des collèges et des lycées, publié dans le Journal officiel le 24 mai 2003 ; Maryvonnick Gouérou, déléguée du personnel CFDT, Le Télégramme, 10/01/2002.
Voir Personnels de droit Privé. 92 % des établissements d'enseignement privés sous contrat sont catholiques, 8 % les écoles de langues régionales (Diwan, Seaska, La Bressola...), les écoles juives et quelques écoles laïques.
Voir, dans le dossier L'affaire Diwan (3), « L'annulation de l'intégration de Diwan intervient en pleine crise interne » et « Le président démissionnaire de Diwan en appelle à Jacques Chirac », Rennes, 29 novembre 2002 ; « Michel Le Tallec élu président de l'association Diwan », Carhaix-Plouguer, 30 novembre 2002
Voir « Les écoles Diwan toujours bloquées aux portes de l'enseignement public » sur le site de la Revue de l'actualité juridique française, le 16 juillet 2002 ; (www.liberation.fr) « La République a plus d'une langue! », dans Libération, 6 février 2002 ; arrêté du 12 mai 2003 relatif à l’enseignement bilingue en langues régionales à parité horaire dans les écoles et les sections « langues régionales » des collèges et des lycées, publié dans le Journal officiel le 24 mai 2003 ; Maryvonnick Gouérou, déléguée du personnel CFDT, Le Télégramme, 10/01/2002.
Voir « Les écoles Diwan toujours bloquées aux portes de l'enseignement public » sur le site de la Revue de l'actualité juridique française, le 16 juillet 2002 ; (www.liberation.fr) « La République a plus d'une langue! », dans Libération, 6 février 2002 ; arrêté du 12 mai 2003 relatif à l’enseignement bilingue en langues régionales à parité horaire dans les écoles et les sections « langues régionales » des collèges et des lycées, publié dans le Journal officiel le 24 mai 2003 ; Maryvonnick Gouérou, déléguée du personnel CFDT, Le Télégramme, 10/01/2002.
revues.org
cemoti.revues.org
Voir le chapitre III du rapport sur le projet de loi de finance 2002, portant sur l'article 65 du projet rattaché au budget de l'Éducation nationale, et plus particulièrement à l'intégration dans l'enseignement public de personnels en fonction dans les établissements scolaires gérés par l'association Diwan. Sur le « contrat d'association », voir Gustave Peiser, «École publique, École privée et Laïcité en France», in Cemoti, no 19 - Laïcité(s) en France et en Turquie.
senat.fr
cubitus.senat.fr
Voir le chapitre III du rapport sur le projet de loi de finance 2002, portant sur l'article 65 du projet rattaché au budget de l'Éducation nationale, et plus particulièrement à l'intégration dans l'enseignement public de personnels en fonction dans les établissements scolaires gérés par l'association Diwan.
Voir le chapitre III du rapport sur le projet de loi de finance 2002, portant sur l'article 65 du projet rattaché au budget de l'Éducation nationale, et plus particulièrement à l'intégration dans l'enseignement public de personnels en fonction dans les établissements scolaires gérés par l'association Diwan. Sur le « contrat d'association », voir Gustave Peiser, «École publique, École privée et Laïcité en France», in Cemoti, no 19 - Laïcité(s) en France et en Turquie.
