Élément moral en droit pénal français (French Wikipedia)

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Raphaël, « L’élément moral de l’infraction », sur Aideauxtd.com, 13 janvier 2022 (consulté le 25 février 2024)

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(en) Kakha Tsikarishvili, « Particularities of Subjective Element of the Crime in French Criminal Law », Journal of Law, n^o 2,‎ 31 décembre 2017 (ISSN 2720-782X, lire en ligne, consulté le 25 février 2024)

legifrance.gouv.fr

C'est en tout ce qu'il ressort d'un arrêt Laboube de la Chambre criminelle de la Cour de cassation française :

« Toute infraction, même non intentionnelle, suppose que son auteur ait agi avec intelligence et volonté. »

— Cass. Crim., 13 décembre 1956, Bulletin 1956 n° 840

Voir aussi Marc Puech, Les grands arrêts de la jurisprudence criminelle, Cujas, p. 406, et Dalloz 1957 p. 349, note Patin.
Article 121-3 al. 1 du Code pénal, sur Légifrance
article 121-3, alinéa 2, du Code pénal, sur Légifrance
Cass. Crim, 18 juin 2003, Bulletin criminel 2003, n° 127, p. 483, La semaine juridique, Ed. générale, n^o 29, 2003-07-16, jurisprudence, II, 10122, p. 1366-1373, note Michèle-Laure Rassat. Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, n^o 4, octobre-décembre 2003, p. 781-783, observations Yves Mayaud. Le Dalloz, 2004-06-10, n^o 23, Jurisprudence, p. 1620-1626, note Didier Rebut. Le Dalloz, 2005-01-20, n^o 3, p. 195-199, observations Alain Prothais
Crim. 14 janvier 2004, Bulletin criminel 2004, n^o 11 p. 37
En ce qui concerne l'infraction de sévices ou existence de sévices ou actes de cruauté accomplis intentionnellement dans le dessein de provoquer la souffrance ou la mort d'une pouliche, voir Cass., Crim., 13 janvier 2004, Bulletin criminel 2004 N° 7 p. 24
La jurisprudence est même abondante :
1. Le maire qui a autorisé les engins de damage de neige à damer les pistes de ski de fond sans règlementer leur traversée des autres zones de la station commet une faute caractérisée ayant indirectement provoquée le décès de l’enfant déchiqueté par l’engin alors qu’il faisait de la luge sur une piste de luge (Cass. Crim., 18 mars 2003, Bulletin criminel 2003 N° 71 p. 268, Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, n^o 4, octobre-décembre 2003, p. 783-784

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(en) Kakha Tsikarishvili, « Particularities of Subjective Element of the Crime in French Criminal Law », Journal of Law, n^o 2,‎ 31 décembre 2017 (ISSN 2720-782X, lire en ligne, consulté le 25 février 2024)