Établissement ou service social ou médico-social (French Wikipedia)

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Olivier Poinsot, « Les institutions privées et le service public de l'action sociale et médico-sociale », RGCT n^o 37, nov-décembre 2005, p. 415-431 [2] ; « L'action sociale et médico-sociale, un service public industriel et commercial ? »], JCP A 2005, 1358, p. 1654-1656) [3].
Olivier Poinsot, « Les marchés des institutions sociales et médico-sociales privées », JCP A 2006, 15 (1088), p. 498-501.

Tableau effectué d'après le Rapport d'information de la commission des affaires culturelles, sociales et familiales de l'Assemblée Nationale sur les établissements et services sociaux et médico-sociaux, du 28 juillet 2004 .

Olivier Poinsot, « Les appels à manifestation d'intérêt », Revue de droit sanitaire et social n° 2022/4,‎ 2022, p. 616-625 (lire en ligne)

article L. 312-1 du Code de l'action sociale et des familles, version consolidée au 1^er septembre 2019 (consultée le 9 avril 2020)
CE, 22 février 2007, Association Aprei, [1]