Établissement public territorial (French Wikipedia)

Analysis of information sources in references of the Wikipedia article "Établissement public territorial" in French language version.

refsWebsite

Global rank French rank

18legifrance.gouv.fr

265^th place

22^nd place

515^th place

37^th place

1courrierdesmaires.fr

low place

9,083^rd place

57^th place

4^th place

1assemblee-nationale.fr

1,501^st place

120^th place

1lejournaldugrandparis.fr

low place

6,822^nd place

assemblee-nationale.fr

questions.assemblee-nationale.fr

« Question écrite de M. Guillaume Gouffier-Cha n^o 16989 », Assemblée nationale - 15ème législature, sur questions.assemblee-nationale.fr, 18 juin 2019 (consulté le 4 décembre 2019).

courrierdesmaires.fr

Xavier Brivet, « Grand Paris : incertitude sur les compétences et les moyens de la métropole », Le Courrier des maires, 19 mars 2014 (consulté le 22 avril 2015).

issn.org

portal.issn.org

Solenne Daucé, « 2274 :La métropole du Grand Paris à l'issue de la loi NOTRe », La Semaine juridique, édition Administrations et collectivités territoriales, n^os 38-39 « Dossier loi NOTRe (Loi n° 2015-991 du 8 août 2015) »,‎ 21 septembre 2015 (ISSN 1637-5114)

legifrance.gouv.fr

Alinéa 1 de l'article L. 5219-2 du code général des collectivités territoriales, sur Légifrance.
« Décret nº 2015-1655 du 11 décembre 2015 relatif à la métropole du Grand Paris et fixant le périmètre de l’établissement public territorial dont le siège est à Antony », sur legifrance.gouv.fr (consulté le 4 janvier 2015).
« Décret nº 2015-1656 du 11 décembre 2015 relatif à la métropole du Grand Paris et fixant le périmètre de l’établissement public territorial dont le siège est à Meudon », sur legifrance.gouv.fr (consulté le 4 janvier 2015).
« Décret nº 2015-1657 du 11 décembre 2015 relatif à la métropole du Grand Paris et fixant le périmètre de l’établissement public territorial dont le siège est à Nanterre », sur legifrance.gouv.fr (consulté le 4 janvier 2015).
« Décret nº 2015-1658 du 11 décembre 2015 relatif à la métropole du Grand Paris et fixant le périmètre de l’établissement public territorial dont le siège est à Gennevilliers », sur legifrance.gouv.fr (consulté le 4 janvier 2015).
« Décret nº 2015-1659 du 11 décembre 2015 relatif à la métropole du Grand Paris et fixant le périmètre de l’établissement public territorial dont le siège est à Saint-Denis », sur legifrance.gouv.fr (consulté le 4 janvier 2015).
« Décret nº 2015-1660 du 11 décembre 2015 relatif à la métropole du Grand Paris et fixant le périmètre de l’établissement public territorial dont le siège est à Aulnay-sous-Bois », sur legifrance.gouv.fr (consulté le 4 janvier 2015).
« Décret nº 2015-1661 du 11 décembre 2015 relatif à la métropole du Grand Paris et fixant le périmètre de l’établissement public territorial dont le siège est à Romainville », sur legifrance.gouv.fr (consulté le 4 janvier 2015).
« Décret nº 2015-1662 du 11 décembre 2015 relatif à la métropole du Grand Paris et fixant le périmètre de l’établissement public territorial dont le siège est à Noisy-le-Grand », sur legifrance.gouv.fr (consulté le 4 janvier 2015).
« Décret nº 2015-1663 du 11 décembre 2015 relatif à la métropole du Grand Paris et fixant le périmètre de l’établissement public territorial dont le siège est à Champigny-sur-Marne », sur legifrance.gouv.fr (consulté le 4 janvier 2015).
« Décret nº 2015-1664 du 11 décembre 2015 elatif à la métropole du Grand Paris et fixant le périmètre de l’établissement public territorial dont le siège est à Créteil », sur legifrance.gouv.fr (consulté le 4 janvier 2015).
« Décret nº 2015-1665 du 11 décembre 2015 relatif à la métropole du Grand Paris et fixant le périmètre de l’établissement public territorial dont le siège est à Vitry-sur-Seine », sur legifrance.gouv.fr (consulté le 4 janvier 2015).
III de l'article L. 5211-6-1 du Code général des collectivités territoriales.
Alinéa 2 de l'article L. 5219-2 du code général des collectivités territoriales, sur Légifrance
Article L. 5219-9-1 du Code général des collectivités territoriales, sur Légifrance.
Article L. 5211-10 du Code général des collectivités territoriales, sur Légifrance.
Article L. 5219-5 I du code général des collectivités territoriales, sur Légifrance
Articles L. 5219-6 VI et L.5211-9-2 du code général des collectivités territoriales.

lejournaldugrandparis.fr

Jacques Paquier, « Grand Paris : la répartition des postes avance », Le Journal du Grand Paris,‎ 28 décembre 2015 (lire en ligne).

persee.fr

« Droit et gestion des collectivités territoriales : Répertoire chronologique des lois, décrets, arrêtés et circulaires publiés au cours de l'année 2015 », Annuaire des Collectivités Locales,‎ 2016, p. 295-297 (lire en ligne, consulté le 30 mai 2024)