Études en odontologie en France (French Wikipedia)

Repères et références statistiques 2010, DEPP, septembre 2010, 425 p. (ISBN 978-2-11-097819-6, lire en ligne), p. 6.1 Les effectifs du supérieur : évolution et 6.3 Les effectifs dans les formations scientifiques

francecompetences.fr

« DE - Docteur en chirurgie dentaire » , sur France compétences, 2 août 2024 (consulté le 18 janvier 2025)

legifrance.gouv.fr

« Arrêté du 8 avril 2013 relatif au régime des études en vue du diplôme d'Etat de docteur en chirurgie dentaire », sur Légifrance, 8 avril 2013 (consulté le 24 juillet 2023).
Code de l’éducation, article L631-1
Loi n^o 2009-833 du 7 juillet 2009 portant création d'une première année commune aux études de santé et facilitant la réorientation des étudiants
Arrêté du 28 octobre 2009 relatif à la première année commune aux études de santé, article 2
« Arrêté du 22 mars 2011 relatif au régime des études en vue du diplôme de formation générale en sciences odontologiques », sur Légifrance, 22 mars 2011 (consulté le 24 juillet 2023)
Arrêté du 26 juillet 2010 relatif aux modalités d'admission en deuxième année des études médicales, odontologiques, pharmaceutiques ou de sage-femme des étudiants qui souhaitent exercer leur droit au remords
Arrêté du 26 juillet 2010 relatif aux modalités d'admission en troisième année des études médicales, odontologiques, maïeutiques ou pharmaceutiques
« Article D612-34 du Code de l'éducation », sur Légifrance, 18 décembre 2014 (consulté le 15 juin 2023)
« Code de l'éducation - Article L612-7 », 19 avril 2006 (consulté le 27 juillet 2022) : « Le troisième cycle est une formation à la recherche et par la recherche qui comporte, dans le cadre de formations doctorales, la réalisation individuelle ou collective de travaux scientifiques originaux. Ces formations doctorales sont organisées en étroite liaison avec des laboratoires ou équipes de recherche dont la qualité est reconnue par une évaluation nationale périodique. Elles prennent en compte les besoins de la politique nationale de recherche et d'innovation et comportent une ouverture internationale. Elles constituent une expérience professionnelle de recherche, sanctionnée, après soutenance de thèse, par la collation du grade de docteur. »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024473182
Code de l'éducation, article L634-1
Décret n°94-735 du 19 août 1994 relatif au concours et au programme pédagogique de l’internat en odontologie, article 1
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000034502881
http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?idArticle=LEGIARTI000027865251&idSectionTA=LEGISCTA000027865249&cidTexte=LEGITEXT000006071191&dateTexte=20150116
http://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2011/3/31/ESRS1108890A/jo/texte
http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?idSectionTA=LEGISCTA000027873397&cidTexte=LEGITEXT000006071191&dateTexte=20150116

leh.fr

Dr Jean-Louis ROMANENS, docteur en droit, chargé d’enseignement en masters 1 et 2 Droit de la santé près la faculté de Montpellier (Centre européen d’Études et de Recherche Droit & Santé), conférencier au CHU de Montpellier et à l’ARS Occitanie, directeur général d’hôpital honoraire, « Vous avez dit : « Docteur » ? », Revue droit & santé,‎ septembre 2018, p. 760 (lire en ligne ) :
« La législation française réserve ainsi le titre de docteur, placé avant ou après le nom, à tous les titulaires d’un doctorat :
• qu’il s’agisse d’un doctorat de troisième cycle universitaire – anciens doctorats soit « d’État », soit « de 3 e cycle » – qui est l’actuel « doctorat des universités » ;
• ou d’un « diplôme d’État » de docteur en médecine, médecine vétérinaire, pharmacie, odontologie, ces derniers donnant droit à l’usage du titre mais ne conférant pas le grade universitaire de docteur. »