rapport rendu par Jacques Vernier (président du groupe de travail relatif à la « modernisation de l’évaluation environnementale » qui s’est réuni au second semestre 2014)[Rapport Vernier (96 p.) (page consultée le 06/01/2019)].
juris.de
bundesrecht.juris.de
Gesetz über die Umweltverträglichkeitsprüfung, annexe 3, point 1.8 : « Projets de planification prévus aux §§ 6 et 10 du code de la construction ». Le § 6 est consacré aux plans supra-locaux, à leurs modifications et leurs révisions. Le § 10 est consacré aux plans infra-communaux, à leurs modifications et leurs révisions. http://bundesrecht.juris.de/uvpg/anlage_3_65.html
Bensettiti F., Trouvilliez J. - décembre 2009 – « Rapport synthétique des résultats de la France sur l’état de conservation des habitats et des espèces conformément à l’article 17de la directive Habitats », Muséum National d’Histoire Naturelle, Paris : 48 p. [En ligne : http://inpn.mnhn.fr].
source : Antoine di Zazzo, directeur de la société SMP Technologie (matériel militaire et de sécurité), interrogé par AFP (communiqué AFP 2009/08/15 10:34)
Le plan "infra-local" allemand ou "plan de quartier", le Bebauungsplan:
Le plan "supra-local" allemand, le Flächennutzungsplan: ; Note à propos des échelles communales: les communes allemandes sont issues de fusions communales effectuées dans les années 1970. Une commune allemande regroupe donc plusieurs localités. Le Flächennutzungsplan est un plan communal et supra-local simultanément.
wiley.com
resjournals.onlinelibrary.wiley.com
(en) , A. J. A. Stewart et A. F. Wright, « A new inexpensive suction apparatus for sampling arthropods in grassland », Ecological Entomology, vol. 20, no 1, février 1995, p. 98-102 (résumé).
