Article 13. L'isle de Terreneuve, avec les isles adjacentes, appartiendront désormais et absolument à la G.B.[1]
Article 6. Le Roy de la Grande Bretagne cede les Isles de St Pierre & de Miquelon, en toute Proprieté, à Sa Majesté Très Chretienne, pour servir d'Abri aux Pêcheurs François ; Et Sa dite Majesté Très Chretienne s'oblige à ne point fortifier les dites Isles, à n'y établir que des Batimens civils pour la Commodité de la Pêche, & à n'y entretenir qu'une Garde de cinquante Hommes pour la Police.[2]
Article 4.
S.M. le Roi de la Grande-Bretagne, est maintenue en la propriété de l'île de Terre-neuve et des îles adjacentes, ainsi que le tout lui a été assuré par l'article XIII du traité d'Utrecht ; à l'exception des îles de Saint-Pierre et Miquelon, lesquelles sont cédées en toute propriété, par le présent Traité, à S.M. Très Chrétienne.[3]
