«Art. 9. - La religion catholique, apostolique et romaine est religion d'État.» «Art. 23. - La liberté des cultes, celle de leur exercice public, ainsi que la liberté de manifester ses opinions en toutes matières sont garanties, sauf la répression des délits commis à l'occasion de l'usage de ces libertés. Nul ne peut être contraint de concourir aux actes et aux cérémonies d'un culte ni d'en observer les jours de repos.» La Constitution de la Principauté, Gouvernement Princier de Monaco. Lest 5. september 2020.
«Le Gouvernement», Gouvernement Princier de Monaco. Lest 4. september 2020.
