Analysis of information sources in references of the Wikipedia article "Diacritiques utilisés en français" in French language version.
.« Lorsqu'un acte doit être dressé dans un registre de l'état civil par une autorité d'un État contractant et qu'est présenté à cette fin une copie ou un extrait d'un acte d'état civil ou un autre document établissant les noms et prénoms écrits dans les mêmes caractères que ceux de la langue en laquelle l'acte doit être dressé, ces noms et prénoms seront reproduits littéralement, sans modification ni traduction.
Les signes diacritiques que comportent ces noms et prénoms seront également reproduits, même si ces signes n'existent pas dans la langue en laquelle l'acte doit être dressé. »
