« Distinctes des titres de noblesse, ces appellations portées par les anciennes familles régnantes sur la France ne sont pas soumises au même droit. Non héréditaires, elles n’ont pas à être vérifiées par le Garde des Sceaux. Elles sont à la discrétion de leur titulaire » : https://www.asmp.fr/travaux/communications/2006/guillaume_M.htm
bnf.fr
gallica.bnf.fr
Jacquet, Traité des justices de seigneur et des droits en dépendants, conformément à la jurisprudence actuelle des différents tribunaux du royaume, suivi des pièces justificatives qui ont trait à la matière, Paris, (lire en ligne), page 407
catalogue.bnf.fr
Jérôme Delandine de Saint-Esprit (1787-1855), Les fastes de la France : histoire de France, 420-1830, t. 2 : Histoire des âges héroïques, 754-987 : les Kharlovighiens, p. 461-463 (BNF30313645), lire en ligne
« La lettre du Tribunal administratif de Paris - no 21 », (consulté le ), p. 4 : Vérification des titres de noblesse - Titre de prince attribué par les anciennes lois constitutionnelles aux membres des familles régnantes - Compétence des autorités républicaines pour se prononcer sur la demande de vérification de ce titre - Absence - Titre de noblesse - Absence : « Les lois constitutionnelles de 1875 ayant rétabli la République, le titre de prince attribué aux membres des familles régnantes, éventuellement appelés à l’exercice de la fonction de chef de l’État, dans l’ordre de l’hérédité propre à chaque dynastie, n’a, dès lors, plus d’existence légale. Aucune autorité de la République ne dispose donc du pouvoir d’attribuer, reconnaître, confirmer ou vérifier le titre de prince attribué aux membres des familles ayant régné en France. Le titre de prince attribué par les anciennes lois constitutionnelles à tous les membres de la famille régnante, qui était une qualification politique, les faisant participer à l’exercice de la souveraineté, ne relève aucunement de la procédure de vérification des titres instituée par les dispositions de l’article 7 du décret du 8 janvier 1859, complétées par celles du décret du 10 janvier 1872. Cette qualification princière se distingue, ainsi, des titres de noblesse, personnels et héréditaires, attribués par des actes administratifs de l’autorité souveraine avant l’instauration de la République, qui peuvent être vérifiés par le garde des sceaux, ministre de la justice, et qui constituent une propriété familiale dont la transmission est régie par l’acte administratif les ayant conférés ». TA Paris, 7e section, 1re chambre, no 0614591, Napoléon, 25 juin 2009. Rappr. CE, 6 décembre 2002, 185836, de Coux, Rec. p. 448.
cnicg.net
Une liste assez complète des normes nobiliaires italienne est sur le site du CNICG, le circle des jeuns du Corps de la noblesse italienne, l'association nobiliaire qui adhère à la CILANE.
C'est la date de la marche sur Rome, considérée par convention comme le début du régime fasciste : dans la constitution de 1948 on a voulu éviter tout privilège pour les porteurs des titres octroyés sous ce régime. Après 1950 et jusqu'à sa mort le roi Humbert II, en exil, continua de donner des titres nobiliaires (Voir ici), qui ne sont pas non plus reconnus.
Recueil des lois de la République française; des actes du gouvernement et des autorités constituées depuis l'érection de l'Empire français, Servant, Tome IV, cahier X, Bruxelles, [lire en ligne]
Jérôme Delandine de Saint-Esprit (1787-1855), Les fastes de la France : histoire de France, 420-1830, t. 2 : Histoire des âges héroïques, 754-987 : les Kharlovighiens, p. 461-463 (BNF30313645), lire en ligne
